Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 253 du 31 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18615
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Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0300903A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 octobre 2003, M. Gérard Schleifer, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.